Le présent site est la propriété de l’Antenne petite enfance de Franche-Comté
12 rue de la Famille
25000 Besançon
Tél. 03 81 53 36 78
1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’Antenne petite enfance de Franche-Comté fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que l’Antenne petite enfance de Franche-Comté sera libre de modifier à tout moment.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, de tout ou partie du site et/ou des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du propriétaire cité ci-dessus, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.
Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
3 – FORMULAIRES DE CONTACT
Les données recueillies via les formulaires de contact permettent à l’Antenne petite enfance de Franche-Comté de répondre à vos demandes. Vous disposez d’un droit d’accès aux données traitées et vous pouvez en obtenir la rectification ou exercer votre droit d’opposition en contactant l’Antenne petite enfance de Franche-Comté via notre formulaire de contact.
4 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Types de données récoltées
Noms, prénoms, email, téléphone, adresse postale, adresse IP.
Pourquoi nous collectons ces données
Communication par newsletters, facturation, contact de client suite à des demandes de prestation de service, suivi du comportement de l’utilisateur sur le site…
Temps de conservation des données
Ces données seront conservées pour une demande de rendez-vous ou de devis, le temps du traitement de la demande soit 30 jours maximum.
Mesure de sécurité mises en place pour être en conformité avec le RGPD
Passage du site en HTTPS.
La modification des données personnelles est disponible sur simple demande via notre formulaire de contact
5 – RESPONSABILITÉ
L’Antenne petite enfance de Franche-Comté décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.
HÉBERGEMENT
Hébergeur : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
CONCEPTION
Antenne petite enfance de Franche-Comté
PHOTOGRAPHIE
Antenne petite enfance de Franche-Comté